Règlement du jeu concours Fashion Dog Project pour les internautes

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS FASHION DOG PROJECT 2010

Article 1 : ORGANISATION
La Pet Avenue SARL, située au 10 Rue Lascaris - 06300 NICE, organise un tirage au sort dans le cadre du Fashion Dog Project 2010.

Article 2 : ACCÈS
Les conditions d’accès au jeu sont les suivantes :
- Compléter le formulaire de participation en ligne diffusé sur www.fashiondog.com entre le 15/03/2010 et le 5/05/2010.
- accepter les présentes conditions
- ne pas faire partie du jury, ou être l'un des candidats du Fashion Dog project 2010
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ne pourra participer au tirage au sort ou devra en être exclue.
Le respect de ces conditions de participation sera vérifié grâce aux indications fournies avec les réponses des participants. Ces indications valent déclaration sur l’honneur et seront une preuve suffisante du respect des conditions. Toute information incomplète ou volontairement fausse ne pourra être retenue comme valable.

Article 3 : PRINCIPE DU JEU
Le jeu se déroule de la façon suivante :
- la liste des 10 candidats finalistes du Fashion Dog Project 2010 est communiquée aux internautes sur www.fashiondog.com
- les internautes sont invités à voter pour le ou la styliste de l'ecole Esmod Rennes qui, selon lui ou elle, sera le grand gagnant du Fashion Dog project. Les photographies des créations des candidats sont également diffusées sur www.fashiondog.com.
- Le candidat qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des internautes sera nommé "gagnant du vote des internautes"
- un tirage au sort sera effectué le 5 mai 2010 pour départager les internautes qui auront voté pour le gagnant du Fashion Dog Project. Ceux qui auront voté pour un autre candidat ne participeront pas au tirage au sort.
- la participation des internautes ne s'effectuera que sur envoi du formulaire dûment complété sur www.fashiondog.com.
- Il n’est admis qu’un seul vote par internaute. Toute personne remplissant le formulaire de vote plus d'une fois avec une adresse mail différente ou identique sera exclue du tirage au sort.
- La clôture des votes s'effectuera le 5 mai 2010 à minuit.
- les résultats du tirage au sort seront communiqués sur www.fashiondog.com dés le 5 mai 2010. Le gagnant sera avisé par mail et/ou par téléphone.

Article 4 : DOTATIONS
L'internaute qui aura voté pour le candidat du Fashion Dog project 2010 ayant obtenu le plus grand nombre de votes sur internet et qui aura gagné le tirage au sort se verra offrir 150 euros de bon d'achat à valoir sur www.lapetavenue.com.
Le bon d'achat sera utilisable en une seule fois entre le 5 mai 2010 et le 4 Mai 2011.
Le bon d'achat ne pourra donner droit à un remboursement des produits achetés grâce à celui-ci sur www.lapetavenue.com.
Aucune contrepartie pécuniaire ne pourra être obtenue en échange du bon d'achat.

Article 5 : PUBLICATION – DROITS D’AUTEUR
Les participants autorisent l’exploitation des formulaires dans un but statistique. Cette autorisation ne donnera lieu à aucune contrepartie.
Les gagnants souhaitant s’opposer à cette utilisation en feront la demande écrite à La pet Avenue SARL - 10 Rue Lascaris - 06300 NICE avant le 5 mai 2010.Une absence de demande ou une demande faite hors délai équivaudront à une autorisation.
En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé sur simple demande à La pet avenue SARL via l'adresse mail contact@lapetavenue.com ou par courrier simple adressé à La Pet Avenue SARL - 10 Rue Lascaris - 06300 Nice.

Article 6 : ACCEPTATION
La participation au tirage au sort par la validation du formulaire entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Ce règlement a été visé par deux témoins et est conservé au siège social de la Pet Avenue SARL - 10 Rue Lascaris - 06300 NICE. Il sera également adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à La Pet Avenue SARL.

Article 7 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ
La Pet Avenue SARL ne peut voir sa responsabilité engagée dans le cas où elle serait amenée à annuler, écourter ou proroger le tirage au sort pour des raisons de nécessités justifiées.
La Pet Avenue SARL n’est pas responsable vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 8 : LITIGES
Aucune contestation ne sera recevable deux mois après la date de l’annonce des résultats.
Toute contestation doit en priorité être signalée à La Pet Avenue SARL et faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A Nice, le 12/03/2010