Le passeport communautaire pour chien arrive

Le passeport communautaire pour les animaux domestiques est utilisé depuis le début des années 2000 dans l'Union européenne, permettant aux animaux de compagnie, comme les chiens, chats, furets, et même d'autres animaux plus exotiques si la législation locale de la destination l'autorise (il est préférable se renseigner avant de partir), d'accompagner leurs maîtres lors des voyages à l'étranger.
Ce sont les vétérinaires, qui devront délivrer le certificat assurant que l'animal est vacciné contre la rage. Tous les animaux de compagnie doivent pouvoir être identifiés à l'aide d'une puce électronique ou d'un tatouage lisible - mais ce dernier uniquement jusqu'en juillet 2011. Après cette date, et dans le cas de voyage à destination du Royaume-Uni, d'Irlande ou de Malte, la puce électronique sera obligatoire.

Tous les chiens et chats doivent être munis d'un passeport indiquant les vaccins antirabiques. Jusqu'au 30 juin 2010, l’Irlande, Malte, le Royaume-Uni et la Suède exigeront cependant la preuve de l'efficacité de la vaccination. Un traitement antitiques et vermifuge est également exigé à l'entrée en Irlande, à Malte et au Royaume-Uni. Le traitement vermifuge est obligatoire en Finlande et en Suède.

Si vous résidez en France et que vous avez l'intention de séjourner dans un pays situé hors de l'Union européenne avec un carnivore domestique de compagnie (chien, chat ou furet ), il est conseillé pour faciliter son retour sur le territoire communautaire :

- de veiller à ne quitter le territoire communautaire qu’avec un animal identifié, valablement vacciné contre la rage et présentant un résultat favorable au titrage ;
- d’entreprendre les démarches auprès du vétérinaire traitant, au moins 2 mois avant le départ à l’étranger.

Le certificat sanitaire peut être remplacé par le passeport de l'animal. Il est rappelé que vous devez obligatoirement être muni de ce passeport pour vous déplacer sur le territoire communautaire avec votre animal. Plus d'informations.

Des conditions supplémentaires existent pour l’introduction des animaux au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède et à Malte. En cas d’importation d’animaux à destination de ces Etats membres, il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

Lorsque les conditions sanitaires sus visées ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.

Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d'élevage est puni d'une amende de 15.000 euros et d'un emprisonnement de deux ans.

En outre, si vous ne respectez pas les conditions sanitaires décrites ci-dessus, vous vous rendrez coupable d'un délit douanier (article 414 du code des douanes) passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement de 3 ans maximum.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent si le nombre total d'animaux de compagnie, toutes espèces confondues, accompagnant les voyageurs ne dépasse pas 5. Au delà de ce nombre, les animaux ne peuvent être introduits dans l'Union européenne que par un point d'inspection frontalier et sont soumis aux mêmes obligations en matière vétérinaire que les flux commerciaux.